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Un stagiaire peut il travailler plus de 35h

Le conseil de prud'hommes peut être saisi d'une demande de requalification en contrat de travail, de la convention de stage (par exemple, lorsque les conditions d'accueil d'un stagiaire en entreprise ne sont pas réunies : affectation du stagiaire sur un poste correspondant à un poste de travail permanent, heures de présence supérieures aux limites autorisées, etc.). Dans ce cas. Tout de même, selon le Code du Travail, sauf dérogations précisées par décret, le stagiaire ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine et plus de 10 heures par jour. De même, le stagiaire dispose du même temps de repos que les salariés, soient 11 heures consécutives quotidiennes et 35 heures consécutives hebdomadaires En effet le temps maximum de travail d'un stagiaire entre 16 et 18 ans est de 35h par semaine et 7h par jour maximum. Un stagiaire de moins de 15 ans, lui pourra prétendre à un temps de travail un peu moins important, à raison de 30h maximum hebdomadaire. Pour autant, le travail de nuit reste interdit ( 22h-6h ) aux mineurs. . Dimanche et jours fériés. Un stagiaire mineur peut-il.

Stage : ce que dit le code du travai

  1. Et si votre convention stipule un temps de travail de 35 heures, vous devez effectivement organiser votre travail dans cette contrainte de temps là. Le plus simple est de voir directement ce sujet..
  2. utes au-delà de toute période de travail quotidienne de 4 heures 30
  3. Le statut étudiant ne cause aucun problème au niveau de l'employeur, un étudiant à le droit d'exercer une activité salariale de 35h par semaine, il n'y a rien d'interdit seulement, c'est elle qui devra faire attention à ne pas raté son année. Au niveau légal, rien n'interdit un étudiant d'avoir une activité professionnelle en plus de son cursus scolaire
  4. Si vous n'avez pas de contrat de travail (ne pas confondre avec une convention de stage) vous ne devez pas dépasser la durée légale du travail (35h/Semaine) puisque vous ne pouvez pas bénéficier des heures supp. Article L6343-3 du code du travail Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires
  5. imum, sinon plus. Ce stage, réalisé en région parisienne, est rémunéré au
  6. On peut travailler plus de 35 h et ne pas être payé plus: vrai. L'employeur peut aménager la durée de travail en compensant les heures accomplies au-delà de 35 h par l'attribution de jours de..

Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d'effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail. Mais quelles sont les obligations de l'employeur sur les volets financiers de cette réglementation (gratification, prise en. Il doit respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions. Ainsi, sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44.. Un stage peut durer au maximum six mois de travail effectif, consécutifs ou pas, dans une même année scolaire. Un stage peut durer au maximum six mois de travail effectif, consécutifs ou pas.

AJStage : Le temps de travail pendant le stag

Tu effectues un peu plus tard un nouveau stage conventionné de 6 semaines à temps plein dans la même entreprise le lundi de pentecôte n'est pas un jour travaillé par les stagiaires. Si tu as des questions ou besoin d'éclaircir un point concernant la rémunération de stage ou tout autre modalité concernant ton stage, n'hésite pas à te tourner vers ton service en charge des. Si vous suivez des études incluses dans un cycle semestriel en France sous couvert d'un visa de long séjour temporaire, et ne disposez donc pas d'une carte de séjour temporaire mention étudiant, vous pouvez solliciter une autorisation provisoire de travail auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (ou.

Jusqu'au 30 novembre 2014, la gratification mensuelle minimale due au stagiaire effectuant un stage de plus de 2 mois et travaillant 35 heures par semaine se calculait sur la base de 151,67 heures La durée maximale de travail pour un cumul d'emploi. Le travail salarié en France est soumis à une durée maximale que chaque salarié ne peut dépasser et ce que ce soit pour un seul ou plusieurs emplois cumulés. Si cette règle n'est pas respectée, le salarié et l'employeur s'exposent à des sanctions financières. La durée maximale de travail à respecter en cas de cumul de 2. A titre indicatif, pour un stagiaire présent 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, le montant minimal de la gratification de stage mensuelle sera égal à 151,67 x 3;90 = 591,51 euros par mois

Stagiaire mineur dans mon entreprise : ce qu'il faut savoi

Contrat 35h travail 39h La gratification d'un stage peut être fixée par convention de branche ou accord professionnel ou à défaut par décret (décret n°2008-896 du 31-1-08) qui fixe le montant à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Rémunération comptée dès le 1er jour du stage. Votre stage peut suivre l'horaire collectif de l'entreprise si cette dernière pratique. Aujourd'hui, la durée légale de travail est de 10 heures maximum par jour, avec un temps de repos de 11 heures consécutives. Sur la semaine, une personne a le droit de travailler 48 heures, pour un temps de repos de 35 heures consécutives. Ce temps peut être prolongé tant qu'on demeure dans une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines. En conséquence, si une.

Faire des heures supplémentaires en stag

Bonjour, Je suis actuellement en stage rémunéré de 35h en entreprise et je cumule un CDI temps partiel à côté. Cette semaine j effectuerai par exemple (du lundi au dimanche) : 35h de stage + 23h30 de CDI à temps partiel soit 58h30 de travail.. Peut-on faire travailler un salarié plus de 39h ? Le code du travail s'applique-t'il aux stagiaires? Merci 0 0. 11/06/2007, 13h57 #2. Herman. Membre confirmé Inscrit en mai 2006 Messages 691. Points 504. Moi aussi pendant mon stage je travaillais 39h/semaine, non récupérées et non rémunéré. Il me semble que tu dois te soumette aux horaires de l'entreprise (c'est d'ailleurs marqué sur. Cette même expérience donnera aux alternants un avantage, les employeurs prenant plus facilement des employés ayant déjà travaillé, car ils connaissent mieux le métier et sont, par conséquent, habitués à la vie du métier. Mais quelles sont vraiment les conditions de travail en alternance ? Les heures supplémentaires. Le nombre d'heures en alternance est de 35h. Il est. Temps de travail limité Vous ne pourrez pas travailler plus que votre maitre de stage. Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l'organisme d'accueil. Cela revient donc dans la majorité des cas, à 35 ou 39 heures par semaine Si vous avez un stage rémunéré de 35 heures par semaine, vous ne pouvez faire plus de 13 heures par semaine pour votre CDI à temps partiel. La durée légale hebdimadaire est de 35 heures et le maximum d'heures pour une semaine est de 48 heures

Quels sont les droits d'un stagiaire ? - Assistant

Entre 14 et 16 ans l'étudiant ne peut pas travailler plus de 7 heures par jour dont 4 heures et demie consécutives, soit plus de 35h par semaine. Il ne peut travailler que pendant les vacances scolaires Bon à savoir: les mineurs ne doivent pas travailler plus de 8 heures par jour ni plus de 35 heures par semaine.Toutefois, un employeur peut demander une dérogation, à titre exceptionnel, auprès de l'inspection du travail. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place une nouvelle exception, qui permet de faire travailler les. Bonjour, Concernant le quota d'heures de travail pour les étudiant, ça fait 2 semaines que cette question me stresse et je ne trouve pas une réponse claire et nette car si c'est par année civile j'épuise mes heures fin juin alors que si par validité de titre de séjour, je les ai déjà épuisé (depuis le 1 juin) et je risque d'avoir un refus de changement de statut de la DIRECCTE (la.

Légalement, la durée légale de travail est fixée à 35 heures. Mais rien n'interdit de travailler moins ou plus. Des durées maximales de travail journalier ou hebdomaire doivent cependant être.. Le jeune en stage n'est pas titulaire d'un contrat de travail, il n'est donc pas salarié. Il ne doit pas assurer une tâche régulière correspondant à un poste permanent dans l'entreprise. La durée du stage dans une même entreprise ne peut pas excéder 6 mois sauf exception. Un délai de carence d'1/3 du temps du stage précédent doit être respecté en cas de stage successif. Aujourd'hui, la durée légale de travail est de 10 heures maximum par jour, avec un temps de repos de 11 heures consécutives. Sur la semaine, une personne a le droit de travailler 48 heures, pour un temps de repos de 35 heures consécutives. Ce temps peut être prolongé tant qu'on demeure dans une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines. En conséquence, si une personne est salariée en temps plein aux 35 heures dans une entreprise, il pourra alor Combien de temps un étudiant peut-il travailler par semaine ? Tout dépend de son type de contrat. Le temps de travail est négocié entre l'étudiant et l'employeur, mais sa durée légale, comme tout contrat de travail à durée, sera de 35H en principe. En temps normal (en période scolaire), le contrat sera plutôt de 10, 15 ou 20 heures

Offre de stage BPJEPS

Du 1er janvier au 31 décembre 2018, la rémunération minimale est de 577,50€ par mois (22 jours) pour un stage à temps plein de 35 heures. La gratification horaire est de 3,75€. La rémunération est calculée en fonction de la présence effective du stagiaire (voir plus bas pour le calcul des jours et des mois) Dans un arrêt du 20 février 2013, la Cour de cassation a rappelé que l'employeur détient les plannings des salariés et dispose de l'ensemble des éléments de preuve concernant l'organisation du temps de travail dans ses établissements lui permettant de démonter qu'il a respecté les temps de pause (Cass. soc. 20 février 2013 n°11-21599) Un stagiaire n'est pas un salarié. Il doit bénéficier de l'aide d'un tuteur. On peut imaginer l'absence du tuteur mais pas de laisser seul un stagiaire. « aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspond..

Toutefois, un accord peut être trouvé entre l'employeur et le stagiaire pour un report de la fin de la période du stage. A noter que, dans le cas où le stagiaire est embauché dans les 3 mois qui suivent la fin de son stage, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai et elle est prise en compte lors des calculs des droits qui sont liés à l'ancienneté Une heure supplémentaire est une heure de travail accomplie au-delà de la limite de la durée légale de travail hebdomadaire (par semaine). Cette durée est, à défaut d'accord collectif contraire, fixée à 35h. L'accomplissement d'heures supplémentaires par le salarié lui donne droit à une rémunération plus favorable : majoration des heures supplémentaires, repos. Le stagiaire peut percevoir une indemnité journalière pour arrêt maladie, dans les mêmes conditions d'octroi qu'un salarié, à condition de bénéficier au minimum de la gratification légale (obligatoire à partir de deux mois de stage dans l'entreprise). En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'employeur est tenu de lui faire parvenir une feuille de soin

Travail 35h pour etudiant - Salariés - Droit-Finance

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures. Le jeune ne peut pas travailler plus 4 heures 30 sans interruption. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures 30, il doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives. Lien article L 3162-3 du Code du Travail Dans un tel cas, pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise. La Haute Juridiction a en outre précisé que : Ce préjudice ne saurait résulter du seul paiement par l'employeur, en conséquence de l'arrêt de travail, des indemnités complémentaires aux allocations. Contrat étudiant : contrat à durée indéterminée. Légalement, un étudiant peut très bien poursuivre ses études tout en signant un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une entreprise.. En théorie, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail (article L. 1221-2 du Code du travail).Cela signifie que les autres types de relations de travail (contrat à durée.

Dans tous les cas, les salariés du secteur ne peuvent pas travailler plus de 6 jours de suite. Le temps de repos doit être au moins 35 heures par semaine (en une seule fois) comme pour les autres secteurs La gratification pour tout stage de plus de 2 mois 08/09/2015 Au-delà d'un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. La. Les conséquences de la mise en invalidité du salarié sur le contrat de travail. Lorsqu'un salarié informe son employeur qu'il est invalide, ce dernier ne peut pas le licencier automatiquement. En effet, comme il a été détaillé plus haut : l'invalidité n'est pas une notion de droit du travail et à ce titre, n'est pas connectée au contrat de travail. Les différentes. Durée maximale quotidienne. Le code du travail indique qu'un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour. Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon les modalités prévues par accord collectif ou sur autorisation de l'inspection du travail. En cas d'accord collectif, la dérogation ne peut avoir pour effet de porter la durée quotidienne de travail.

Stagiaire et heures supplémentaires, droit de refuser

Pour les apprentis majeurs Ton temps de travail légal ne peut dépasser 10h par jour, toujours dans la limite des 35h par semaine. Au-delà de cette limite, il s'agit d'heures supplémentaires, qui ne doivent pas dépasser un total de 48h par semaine, ou une moyenne de 44h sur 12 semaines Ce dernier est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Si le salarié renonce à une partie des jours de repos, il ne peut pas travailler plus de 235 jours dans l'année, sauf si l'accord ou la convention applicable dans l'entreprise prévoit une durée différente (supérieure ou inférieure). À noter : si votre employeur vous pousse à dépasser le plafond légal. Le travail des mineurs de plus de 16 ans. Dès lors qu'un jeune est âgé d'au moins 16 ans, il est libéré de l'obligation de scolarité et peut donc travailler sous certaines conditions. La capacité juridique du mineur âgé de 16 à 18 ans. En premier lieu, le mineur émancipé est habilité à s'engager au titre d'un contrat de. Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. Depuis cette plateforme, il est désormais possible d'effectuer une demande d'APT (Autorisation provisoire de travail) en ligne C'est dans un arrêt récent que les juges rappellent qu'un salarié cumulant plusieurs emplois peut être sanctionné pour avoir dépassé les limites maximales de travail. Souvent l'objet d'approximations de la part de certains, ou de méconnaissances pour d'autres, force est de constater que les règles régissant la durée du travail ne sont pas évidentes pour tous

L'accueil en stage de personnes en situation de handicap. L'accueil de stagiaires handicapés peut être prise en compte au titre de l'obligation d'emploi. Cela permettra de satisfaire partiellement l'obligation à hauteur maximum de 2%. Il restera donc 4% à l'entreprise pour remplir totalement son obligation peut-on diminuer les heures d'un salarié qui est à 39h afin qu'il ne fasse plus que 35h ( avec diminution du salaire )? Répondre Citer. L. Articles en relation qui peuvent vous intérésser Outil de gestion RH et de la paie. Gestion du temps de travail des salariés 2021. 1 janv. 2021. Voir. Outil de gestion RH et de la paie. Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2021. 5 janv.

le temps partiel de droit (raisons familiales) dont la quotité peut être de 50, 60, 70 ou 80%. Il concerne les agents à temps complet et à temps non complet. 2.4.3 Organisation du temps de travail : Le temps de travail est organisé par cycle, celui-ci peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Ainsi, un agent peut. Un salarié du privé peut cumuler plusieurs emplois, par l'exécution de plusieurs contrats à temps partiel et même d'un temps partiel en plus d'un temps complet, à condition de respecter la. Si vous avez plus de 18 ans, votre employeur peut vous demander d'effectuer des heures supplémentaires pour faire face à un surcroît de travail. Vous ne pouvez pas refuser sauf à invoquer un motif valable — par exemple : cela vous empêcherait de suivre vos cours au CFA. Les heures supplémentaires que vous faites vous donnent droit aux mêmes contreparties que les autres salariés modifier - modifier le code - modifier Wikidata La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l'année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1 er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein à. A l'issue du contrat, il ne perçoit pas d'indemnité de fin de contrat (plus connue sous le vocable de « prime de précarité ») équivalente à 10% de son salaire brut. S'il enchaîne par un autre contrat de travail ou une formation, il peut exiger de se faire rémunérer ses repos compensateurs non pris. Le saisonnier n'a pas de délai de carence à respecter entre deux CDD.

Cela, signifie que votre employeur est en droit de vous demander d'effectuer des heures complémentaires. Il existe cependant une exception. En effet, si lors de votre visite médicale, le médecin du travail a indiqué que vous ne pouviez effectuer plus d'un certain nombre d'heures, alors ce quota d'heures sera à respecter par votre employeur Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail (CDD ou CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. Les droits et les devoirs d'un apprenti sont les mêmes que ceux des autres salariés de l'entreprise, avec des dipositions particulières dans certains cas

Un stagiaire dans une entreprise n'a pas de contrat de travail mais une convention de stage, il conserve son statut d'étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s'il exécute un véritable travail sous la subordination de l'employeur. En effet, le but d'un stage est pédagogique, il permet de découvrir un secteur d'activité professionnelle, il ne. Combien de fois avons-nous entendu qu'il n'était pas possible de travailler plus de 20h par semaine pour un accompagnant d'élèves porteurs de handicap ?Bien Bien trop!!! Les Dsden, les rectorats et le Ministère de l'Education Nationale se sont toujours accordés pour nous faire signer des contrats à mi-temps qui nous plongent dans la précarité e Un employeur qui recrute un salarié handicapé ou conserve un salarié devenu handicapé va devoir prendre des mesures d'adaptation du poste de travail, qu'il s'agisse d'une mutation ou d'une transformation de ce poste, en tenant compte de l'âge, de la résistance physique et plus globalement, de l'état de santé physique et mental du salarié Bonjour, Je souhaite savoir s'il y a un maximum d'heures hebdomadaires à travailler lorsque l'on perçoit l'invalidité catégorie 1 afin de ne pas perdre la pension mensuelle et / ou à quelle titre la pension peut-elle être diminuée ? Mon CDI de base est de 151.67 mensuel soit 35h / semaine..

De plus, on applique un abattement de 20 % à certains gains pour calculer les ressources d'un salarié qui travaille en ESAT. Autrement dit, on ne prend en compte que 80 % de ces gains. Il en est ainsi notamment : des pensions et rentes viagères perçues à titre gratuit par l'adulte handicapé Si une convention collective ou un accord collectif prévoit une durée de travail plus courte (exemple: 32 heures par semaine), c'est à cette durée inférieure qu'il faut se référer. Durée. L'employeur et le salarié sont libres de fixer la durée du travail à temps partiel. Il peut par exemple s'agir d'un temps partiel à 80 %, à 75 %.. ce qui a trait à la durée collective du travail. On peut en déduire que l'entreprise faisant travailler ses salariés un nombre d'heures supplémentaires structurelles (ex. : 39 heures hebdomadaires) est en droit d'en demander autant à ses stagiaires. En revanche, faire pratiquer des heures supplémentaires de manière ponctuelle à un stagiaire semble plus contestable, surtout s'il est le.

Un agent à temps non complet a été recruté sur un temps de travail inférieur à 35 heures (selon la règle générale) car les besoins du service ne nécessitent pas un temps plein. Un emploi à temps non complet se caractérise par une durée hebdomadaire d'emploi inférieure à 35 heures, fixée par l'organe délibérant lors de la création de cet emploi. Un emploi à TNC s. Peut-on embaucher certains salariés à 35 heures et d'autres à 39 heures? Oui, rien n'interdit en principe des conditions d'embauche différentes entre salariés. La durée du travail se négocie contrat de travail par contrat de travail. Les entreprises qui ont conservé une durée du travail supérieure à la durée légale, sans RTT, peuvent donc choisir de recruter un salarié à un horaire correspondant à la durée légale. Il convient néanmoins de rester vigilant sur la. Un aperçu de mes conditions de travail : 25 jours de congés annuels sur la base de 35h/semaine, un salaire sans aucune prime à l'échelon 1 de l'échelle 1 du grade de rédacteur (parfois. Ils ne peuvent ainsi pas travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. A titre exceptionnel, ils peuvent faire 5 heures supplémentaires dans la semaine après accord de l'inspecteur du travail et du médecin du travail

Cumul stage 35h et job 16h : possible ? - Forum Embauche

Prendre un stagiaire engage l'entreprise en termes d'encadrement et de formation. Si vous ne l'encadrez pas, le travail du stagiaire peut être très peu productif voir contreproductif. Avant de rechercher un stagiaire, commencez par analyser précisément quelles sont les tâches que vous allez lui confier, qui va l'accueillir, le. Le statut de stagiaire en entreprise est un statut particulier qui peut être remis en cause si l'intéressé occupe en réalité un véritable poste de travail. À partir de deux mois de stage, il bénéficie d'une gratification de stage.. Au-delà de cette gratification minimale, l'établissement d'une fiche de paie pour le stagiaire devient obligatoire pour pouvoir le déclarer en DSN Le temps de travail effectif hebdomadaire des jeunes, des jeunes apprentis et des stagiaires âgés de moins de 18 ans ne peut excéder 35 heures temps de formation compris. Dérogations A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l'établissement Il peut (je pense) mais il faut que tu soit d'accord car il y aura certainement un avenant de contrat de travail à signer. Donc si tu est d'accord, tu signe un avenant de contrat de travail qui précise que tu va travailler 20 h par semaine ainsi que tes horaires de travail (je crois obligatoiremen indiqué sur le CT pour un temps partiel) Si vous n'êtes pas satisfait du travail de votre stagiaire, donnez-lui une chance de s'améliorer en prenant le temps de lui faire un feedback. Sur le moment, il vous paraîtra plus facile ou plus rapide de ne pas émettre de critique et de (re)-faire le travail vous-même. Ne cédez pas à la tentation. Investissez plutôt ce temps dans un feedback constructif pour votre stagiaire

La loi est claire : le temps de travail réglementaire en France est de 35 heures par semaine que tu sois cadre ou pas (avec quelques aménagements pour les cadres au forfait), tu serais donc parfaitement dans ton droit en n'effectuant que les heures prévues à ton contrat car n'ayant pas de RTT, tu ne peux pas récupérer les heures effectuées au delà de 35 heures Certaines formations incluant une séquence de travail salarié permettent également d'occuper un job étudiant à l'étranger à hauteur de plus de 60 % de votre temps. C'est le cas du doctorant qui occupe un poste en vue de préparer sa thèse, de l'étudiant qui suit une formation en alternance ou du bénéficiaire d'une allocation de recherche Pour mémoire, la modalité standard prévoit que, sauf dispositions particulières négociées par accord d'entreprise, les salariés concernés par la modalité standard ont une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, compte tenu des modalités d'aménagement du temps de travail évoquées précédemment Il peut donner un avis défavorable et faire annuler ton contrat de travail si la loi n'est pas respectée. Enfin, des règles particulières protègent les moins de 18 ans et précisent les conditions dans lesquelles ils peuvent être embauchés et travailler. Peux- tu exercer n'importe quel métier ? Si, dans certains pays, on emploie abusivement des enfants, en France, tu ne peux exercer qu.

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